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Nom: dossier accre notice
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:65.47 Megabytes

Sommaire : Le dispositif ACCRE pour les Auto-Entrepreneurs

Puis remplissez les rubriques comme suit. Si vous avez déjà créé votre entreprise lorsque vous remplissez le formulaire, indiquez votre numéro SIRET à 15 chiffres qui vous a été attribué tout en cochant la deuxième case. Information importante Attention, vous devez envoyer votre demande à l'URSSAF au plus tard dans les 45 jours suivants votre déclaration de micro-entreprise.

Le cadre 1 Dans ce premier cadre, vous devrez renseigner vos informations personnelles. Écrivez de manière lisible et sans ratures.

Imprimé ACCRE : Comment le remplir ?

Vous êtes mineur et auto-entrepreneur? Cochez-la uniquement si vous êtes concerné.

Vous trouverez sur la deuxième page du formulaire les documents à joindre pour justifier votre situation. On vous explique tout ça dans la suite de cet article.

Déclaration d'un local à usage professionnel

Le cadre 3 Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le cadre 3. Vous devez donc le laisser vierge. Vous devez donc indiquer pour chaque ligne le numéro de situation vous correspondant.

Étape 3 : rassembler les pièces justificatives Une fois le formulaire rempli, il vous faudra bien évidemment prouver ce que vous avez déclaré.

Chaque catégorie de bénéficiaire doit en effet fournir la pièce justificative correspondante. Pour vous aider, nous avons listé ici les pièces demandées et quelques conseils pour vous les procurer.

Vous pouvez également vous rendre en agence ou les joindre par téléphone. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre en agence pour en obtenir une copie imprimée.

Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre à la Caisse dont vous dépendez. Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle" 2. Remplir le document Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

Sauvegarder - Imprimer Votre document est prêt!

Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avocat en option Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document. Il permet ainsi à une personne souhaitant bénéficier de cette aide de prouver qu'elle en remplit les conditions. L'ACCRE permet de bénéficier de toute une série d'exonération de cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, etc. Comment utiliser ce document?

Les demandeurs de l'ACCRE doivent avoir pour projet de créer ou reprendre une entreprise à titre individuel ou sous forme de société.