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Correspondant : Mme le maire, 2 rue de l'hôtel de Ville Nantes Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale s Activité s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Type de marché de travaux : exécution. L'avis implique un marché public.

Nom: formulaire dc5 a
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Version:Nouvelle
Licence:Libre!
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Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés depuis le profil d'acheteur, l'acheteur indique dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement.

Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Article 2 I.

Article 3 Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l'article 2 du présent arrêté, elle est détruite.

Article 4 I.

DC5 : Finances et comptabilité

Article 6 L'arrêté du 27 juillet fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde est abrogé. Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur. Arrêté du 22 mars relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Article 1 I.

Déclaration du candidat (DC5)

XML et. Les documents sont inaccessibles avant cette date. A l'expiration de ce délai, ils ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées.

La déclaration comporte l'identité du déclarant, l'identité de l'organisme chargé de la gestion du profil d'acheteur, l'adresse URL du profil d'acheteur, l'adresse URL du DCAT et les coordonnées du ou des acheteurs concernés. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.

Pour les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Dossier de Candidature

Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, cet accès est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. Modalités de sélection des candidatures : garanties financières, administratives, professionnelles et techniques. Délai de validité des offres : jours. Date limite de réception des candidatures et des offres : le 16 novembre à 15 h.

formulaire dc6

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles prévues aux articles 44 à 47 du Code des marchés publics : 1. La lettre de candidature formulaire DC4 à télécharger sur www. La déclaration du candidat formulaire DC5 à télécharger sur www. La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat à satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales formulaire DC7 à télécharger sur www.

La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une liste de références des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans les domaines qui font l'objet de la présente consultation en précisant le type de locaux, de matériels, les surfaces contrôlées et des exemples de rapports élaborés.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises à : M. Le pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.