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Il porte ce nom car il a été institué sous Napoléon, par une loi impériale de Sa fonction initiale — qui reste fondamentale — consiste à doter l'administration des contributions directes d'un outil fiable et rationnel pour répartir l'impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière. Sur le plan documentaire, le cadastre napoléonien, juxtapose : - une documentation figurée ou graphique : les plans cadastraux, où l'on distingue les tableaux d'assemblage et les feuilles parcellaires ; - une documentation dite "littérale" qui articule deux types de registres : les états de section : considérés comme la légende des plans, ils présentent par ordre croissant et pour chacune des "sections" entre lesquelles le territoire communal a été divisé, la liste des parcelles qui la composent ainsi que divers renseignements liés à celles-ci : nom et adresse des propriétaires, nature des propriétés terre cultivée, pré, bois, maison d'habitation, bâtiment d'exploitation, fabrique, etc. Les matrices cadastrales : ces registres indiquent pour chaque contribuable la liste des propriétés, bâties ou non bâties, au titre desquelles il est imposable.

Nom: matrice cadastrale
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre!
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:63.53 MB

Auprès de qui doit-on réaliser la demande? Comment obtenir un relevé de propriété? Cette demande doit être faite en envoyant le formulaire cerfa 04 par courrier ou par email. Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les services sont un peu différents.

Il existe un livre foncier propre au secteur. Il porte ce nom car il a été institué sous Napoléon, par une loi impériale de Sa fonction initiale — qui reste fondamentale — consiste à doter l'administration des contributions directes d'un outil fiable et rationnel pour répartir l'impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière.

Sur le plan documentaire, le cadastre napoléonien, juxtapose : - une documentation figurée ou graphique : les plans cadastraux, où l'on distingue les tableaux d'assemblage et les feuilles parcellaires ; - une documentation dite "littérale" qui articule deux types de registres : les états de section : considérés comme la légende des plans, ils présentent par ordre croissant et pour chacune des "sections" entre lesquelles le territoire communal a été divisé, la liste des parcelles qui la composent ainsi que divers renseignements liés à celles-ci : nom et adresse des propriétaires, nature des propriétés terre cultivée, pré, bois, maison d'habitation, bâtiment d'exploitation, fabrique, etc.

Les matrices cadastrales : ces registres indiquent pour chaque contribuable la liste des propriétés, bâties ou non bâties, au titre desquelles il est imposable.

Les documents numérisés du cadastre napoléonien accessibles en ligne concernent toutes les communes du département du Cantal. Ont été numérisés seulement les plans : tableaux d'assemblage et feuilles parcellaires.